Je considère que la loi sur la refondation de l'école répond à une absolue nécessité. Il s'agit là d'un projet global et d'une stratégie d'ensemble qui comporte plusieurs objectifs auxquels j'adhère. Cette loi prévoit de :

Créer 60 000 postes pour disposer de plus de moyens humains et de potentiel pédagogique – Cent fois oui, surtout, aujourd'hui, pour tout le territoire du Jura

Renforcer les actions favorisant la réussite éducative – notre Programme de Réussite Educative doit encore être renforcé !

Favoriser la réussite éducative dans le second degré

Faire évoluer le contenu des enseignements

Faire entrer l'école dans l'ère numérique – Oui, la ville investit dans les tableaux interactifs et la connexion au très haut débit

Améliorer le climat scolaire

Donner la priorité à l'école primaire :

C'est cette priorité qui induit la transformation des rythmes scolaires. Mais la mise en œuvre de cette transformation se heurte aujourd'hui à des interrogations multiples:

Quels contours devra prendre la construction d'un programme éducatif porté par la collectivité?

Comment financer la prise en charge financière par notre communauté d'agglomération du temps d'animation éducatif?

Comment faire fonctionner les transports en commun,

Comment organiser la restauration collective le mercredi midi?

Comment éviter que le temps de maintien des enfants à l'école hors temps pédagogique ne soit qu'un temps de « gardiennage »

Comment éviter des modifications exagérées des taux d'encadrement pour répondre aux exigences de la loi?

Comment assurer une réponse adéquate équitable entre les enfants de la commune-centre et ceux des petites communes de périphérie, membres de la communauté d'agglomération

Dans l'immédiat :

Je m'élève contre la solution, évoquée par-ci ou par-là, qu'il puisse être demandé à la collectivité de se retourner vers les parents pour payer le temps éducatif nouveau et les frais générés par l'encadrement. Cette solution est pour moi inconcevable, car cela reviendrait à nier le principe républicain de l'école publique, gratuite et obligatoire pour tous.

La conséquence première de ces imprécisions, incertitudes et coûts supplémentaires doivent conduire à mon sens, au report à l'automne 2014 de la mise en œuvre de cette nécessaire refondation.

Dans un deuxième temps :

L'application de ces nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014 reposera sur un projet éducatif structuré pour l'ensemble des communes de notre communauté d'(agglomération. Ce projet impose à la ville de Dole de transformer radicalement les feuilles de route de ses institutions éducatives municipales. Cette refondation interne constitue une opportunité intéressante, car elle permet de mettre en application une volonté politique que j'ai toujours affirmée, de voir le projet éducatif municipal s'adresser à l'ensemble des enfants de la ville et non pas seulement à ceux inscrits dans les parcours d'enseignements spécialisés.

Cette refondation permet ainsi de formuler de nouveaux objectifs dans les feuilles de route des institutions telles que :

le Conservatoire à Rayonnement Départemental,

les interventions des EPS - Educateurs Physique et Sportifs,

le conseil municipal des enfants,

l'Ecole des Beaux Arts,

les associations conventionnées avec la ville pour des ateliers théâtre, danse, arts plastiques, sport, environnement et nature…

A ces institutions se rajouterait nécessairement le réseau de lecture publique de notre communauté d'agglomération !

Vaste projet !

Ma position de maire et de président du conseil de surveillance de l'hôpital

 Ma position est constante: J'ai toujours affirmé que Dole et son bassin de vie doivent impérativement conserver une offre de soins construite sur un service public de la santé qui préserve la qualité des soins, leur proximité géographique, leur globalité, la permanence des urgences et l'accessibilité physique et financière de tous les habitants à ce service.

 Le rapprochement de l'hôpital et de la polyclinique du Parc, évoqué depuis 15 ans, vise essentiellement à répondre à la question de la pertinence et de la localisation d'un plateau chirurgical unique pour Dole et son territoire.

 L'hypothèse actuellement à l'étude auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) consiste à accueillir sur le site de l'hôpital Pasteur un plateau chirurgical commun à l'hôpital et à la polyclinique. La diversité des soins proposés par l'hôpital et en particulier la présence de la maternité imposent, à mon sens, ce choix.

La gestion de ce plateau commun et de l'ensemble du partenariat entre les deux établissements pourrait se faire dans le cadre d'un GCS ( Groupement de Coopération Sanitaire). La forme juridique de ce GCS doit impérativement, pour moi, être de droit public, de façon à préserver l'intégrité du service public de la santé et la pérennité de la fonction publique hospitalière à Dole.

 Un transfert provisoire du plateau chirurgical de l'hôpital sur le site de la polyclinique en 2014, tel qu'il est annoncé dans la presse, n'a de sens et ne se justifie qu'à condition que :

 Le principe du projet final de regroupement sur le site de l'hôpital soit validé par tous les acteurs de ce projet,

 Le plan de financement  de ce nouveau plateau chirurgical à l'hôpital soit irrévocablement et définitivement validé,

 Les travaux de construction démarrent effectivement en 2014,

 Or les trois conditions restent encore une hypothèse qu'il faut finaliser, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui 15 janvier 2013.

Parce que je me suis toujours opposé à la fermeture du tribunal de Dole. C’était une grave erreur.

 J'avais déposé, en 2009, un recours devant le Conseil d'Etat conjointement avec l'ordre des avocats contre la fermeture du TGI de Dole. Recours rejeté.

La fusion avec Lons a été prononcée au 31 décembre 2010.

Je n'ai cessé de demander sa réouverture.

Je me réjouis que le gouvernement envisage le réexamen du dossier.

Je suis favorable à la modernisation de la justice mais pour garantir un égal accès à la justice pour l'ensemble de nos concitoyens.

C'est pour cette raison que Dole a besoin d'une justice proche des populations et accessible par tous les citoyens : proximité géographique et proximité juridique.

Or le Service Public de la Justice n'est plus pleinement, comme avant, un service accessible à tous les Dolois.

Les arguments en faveur d'une réouverture que je présente à la commission d'enquête diligentée par Mme Taubira et le ministère de la Justice :

Une équivalence de l'activité :

En 2010 le parquet de Dole totalisait 2 229 affaires au pénal dont  1 383 affaires terminées et 846 affaires en cours, alors que Lons totalisait 2 502 affaires dont 1 647 affaires terminées et 855 en cours

Toujours en 2010, au civil, Dole totalisait 1 201 jugements et Lons 1 509.

 Dole, la ville la plus peuplée du département : 26 000 habitants + Communauté  d'agglomération =  52 000 habitants

Contre 18 000 pour la ville préfecture, 33 000 pour l'ensemble de la communauté d'agglomération ECLA.

Dole est au centre d'un bassin de vie de 80 000 personnes, soit le tiers des habitants du département.

Effets négatifs du départ du TGI en 2011 sur le CLSPD (Conseil Local de Securité et de Prévention de la Délinquance) de Dole : le taux d'élucidation des délits a spectaculairement régressé sur Dole depuis 2011. En cause la non disponibilité des policiers et des gendarmes occupés à faire, à plusieurs, et à longueur de semaine, des va et vient entre le territoire et le TGI de Lons.

Autres sujets de préoccupation : les affaires sont suivies de trop loin pour être efficaces et la réactivité n'est pas appropriée pour les dossiers suivants : la vitesse, l'alcool, la revente et la consommation de stupéfiants, les  infractions au code de la route, les violences intra familiales, la délinquance des mineurs…  

 Par ailleurs, la ville de Dole :

Accueille des  TIG (personnes en Travail d'Intérêt Général)

Collabore  avec le SPIP: Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

Accueille une antenne de Protection Judiciaire de la Jeunesse

Or le JAP (Juge d'Application des Peines) est à Lons, ce qui rend ces collaborations plus difficiles

Des locaux opérationnels

Les locaux de l'ancien TGI de Dole sont toujours disponibles, ils appartiennent au Conseil Général

La salle d'audience de l'ancien TGI de Dole a été refaite il y a trois ans

Il n'y a pas de coût de réinstallation

A Lons, lors de l'audience de rentrée Mme la Présidente disait qu'à Lons il lui manquait 150 m2 pour accueillir les services regroupés de Lons +  ceux de Dole

 Les justiciables

Impact négatif de l'éloignement sur les plus fragiles, dont, en particulier, les patients de l'hôpital spécialisé : grandes difficultés organisationnelles et psychologiques pour eux de se rendre à Lons et leur déplacement est source de stress supplémentaire, sans compter le temps de disponibilité de trois infirmier accompagnateurs

Diminution de la demande de justice, due à l'éloignement: pas de réseau de bus cohérent

Découragement à saisir le Juge

les prévenus ne sont pas présents ou dans l'incapacité d'être présents

Les justiciables ne viennent pas aux audiences classiques

 Les mesures d'accompagnement prévues se sont avérées inopérantes :

Les audiences foraines :

J'avais demandé par courrier, le 26 octobre 2010, au Premier Président et à Madame la Procureur de la cour d'appel de Besançon que soient préservée à Dole une justice foraine comportant :

Les divorces par consentement mutuel

Les ordonnances de non conciliation

Le juge des enfants

Le juge des affaires familiales après divorce

 M'ont été confirmé en retour deux audiences foraines par mois pour le juge des enfants le mercredi après midi et quatre audiences foraines par mois par le juge aux affaires familiales les jeudis après midi. Celles ci seraient consacrées au traitement des instances hors et après divorce.

Ces dispositifs n'ont finalement été mis en place que très partiellement, faute de soutien logistique, des temps de trajet, de la sécurisation du dispositif…

 L'impossibilité pour les professionnels de la justice d'avoir accès, à Dole, à l'ordinateur et au logiciels informatique du TGI Lons lorsqu'ils sont en audience foraine, rend de fait le caractère forain très difficile et semé d'embûches.

 Une Maison de la justice et du droit. Ce dispositif, évoqué dans un premier temps comme mesure compensatoire,  n'a pas été mise en place;

Les éléments et les effets  de l'éloignement

Rallier les deux communes n'est pas simple, sans train, et les seuls bus SNCF sont sporadiques

L'éloignement est une pénalité importante: La proximité est un atout pour

Amoindrissement du nombre des comparutions immédiates:

 Les personnels de la justice

Les professionnels de la justice sont toujours sur les routes :

Avocats

Personnels de police

Personnels médicaux

Les « va et vient » des personnels de justice consomment du temps et des crédits

Les services d'accompagnement pour enfants, et les assistantes sociales.

Les greffiers de Lons, anciens dolois, sont prêts à revenir à Dole, car ils y habitent.

Dole sous les regards, sous les projecteurs… et oui, cette année encore, Dole sera à la une. Nous vous avions promis une ville qui change, une ville qui avance, une ville qui rayonne… 2013 viendra le confirmer. Quand c’est là que ça se passe… il faut accepter qu’on en parle ! On en parle ici, mais aussi ailleurs… En effet, si Dole est la ville préférée des Doloises et des Dolois, elle est aussi devenue une ville enviée des non dolois… «Vous ne viendrez plus chez nous par hasard… » disait la pub…        

2013 sera une année charnière pour les grands projets structurants que nous conduisons ou qui se profilent. Certains se termineront, d’autres s’engageront… L’indispensable et importante rénovation du quartier des Mesnils Pasteur, initiée par mon prédécesseur et qui touche près de 3 000 dolois arrivera à son terme. Sur le port, le tracé de l’eurovéloroute et l’originale implantation du nouvel office de tourisme sur l’eau ne laisseront pas indifférents. D’autres projets, comme la couverture de l’Aquaparc, l’aménagement des berges du Doubs sur la rive gauche du Doubs, le rond point tant attendu des Epenottes, l’avenue du Maréchal Juin, un crématorium au cimetière nord, la sécurisation et l’embellissement du quartier de la gare souhaités par les Dolois… s’engageront. Autant de projets qui plaisent aux Dolois et les rassurent. Ils savent nous le faire savoir lors des nombreuses réunions de quartier que nous organisons. « Mais ça va coûter cher ! » Me dit-on souvent. Si tout cela nécessite, en effet, de forts investissements, la part qui revient à la Ville reste fortement mesurée et ne nécessitera pas, cette année encore, d’augmentation de la fiscalité des ménages, mais offrira du travail à nos entreprises locales. Voilà, par ces temps difficiles, la marque d’une municipalité qui maîtrise intelligemment ses finances et qui se permet d’investir tout en contenant son endettement.  Notre budget 2013 en témoigne.

Cette année, nous nous attachons à poursuivre les importants efforts consentis pour développer encore l’attractivité de notre ville. Il en va du plaisir que les Dolois prennent à vivre ici, mais aussi de l’avenir de nos entreprises et de nos commerces. Dole a changé, son image aussi… Dole est enfin sortie de l’anonymat et de l’isolement. Un caractère sympathique et accueillant, une belle et nouvelle dynamique, une reconnaissance affirmée… attirent sur la ville. Les Dolois profitent d’une belle diversité culturelle que nous avons su adapter pour la rendre accessible à tous. Les salles remplies en attestent. Les touristes apprécient les nouveaux aménagements (les bains, le circuit du chat perché… et demain la nouvelle dynamique Pasteur…) et la « destination Dole » progresse. La hausse de fréquentation sur le territoire ce dernier été en témoigne. Mais nous voulons plus encore… C’est pourquoi nous sollicitons l’aide des Dolois dans une belle entreprise de séduction afin que chaque foyer de la ville invite familles et amis à les rejoindre sur Dole. Il y a ici tant de bons moments à partager ! Je sais, dans ces cas-là, pouvoir compter sur l’enthousiasme des Dolois qui seront ainsi les premiers ambassadeurs de leur ville.   

Permettez-moi pour conclure de rappeler à nouveau l’attachement de l’équipe municipale que je dirige à poursuivre son action auprès des plus démunis. Nous n'oublions pas le quotidien de chacun et nous garantissons aux Doloises et aux Dolois l'accès aux besoins les plus élémentaires de santé, de logement, de nourriture…  Cela se fait dans la discrétion, ne se voit pas, ne se sait pas, ne se lit pas non plus… mais je vous assure que le travail est immense. Nous nous attachons, avec nos services, à l’assurer au mieux, dans le plus grand respect de la personne.

Voilà pour 2013, de belles et simples ambitions qui m’encouragent à poursuivre avec passion mon chemin aux côtés des Dolois. Dole est une belle ville, agréable, dynamique… qui ne manque pas d’éloges. Ensemble, valorisons-là encore ! Faîtes-moi confiance pour y contribuer.

Ainsi, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2013. Une année qui je l’espère vous apportera joie, santé et bonheur en famille et entre amis.

Jean-Claude Wambst, Maire de Dole

Rappel : Jean-Claude Wambst présentera ses vœux à la population, aux associations et aux forces vives samedi 5 janvier à 11 heures à La Commanderie. 

Une cérémonie marquant la naissance de Louis Pasteur se tiendra à Dole ce jeudi 27 décembre à 18 h à la Maison natale, rue Pasteur. Plus qu’une commémoration, cette soirée sera l’occasion de présenter les grands thèmes d’une nouvelle ambition Pasteur :

-          « Terre de Louis Pasteur », centre d’interprétation du patrimoine pour la science, présenté par l’Académie des sciences. La Ville de Dole siège au Conseil d’administration aux côtés de la Communauté de communes « Arbois, vigne et villages » et de la Ville d’Arbois.

-          « Arbois/Dole-Dole/Arbois, les cités de Pasteur » : nouvelle dynamique commune entre Dole et Arbois dans le cadre du partenariat et de la participation des deux villes dans « Terre de Louis Pasteur ».     

-          « La Main à la Pâte » : une nouvelle dimension pour l’Atelier Pasteur - Les nombreuses interventions, auprès du rectorat, des représentants de l’Académie des sciences, des élus Dolois et Arboisiens et des représentants de l’Atelier Pasteur ont permis d’assurer des heures d’enseignement mises à disposition de l’Atelier Pasteur. Ainsi est maintenant réuni l’ensemble des éléments qui permettent à l’Atelier Pasteur de candidater au label national « La Main à la Pâte », fondation pilotée par l’Académie des sciences. Cette labellisation permettra de développer le volet pédagogique de « Terre de Louis Pasteur » et d’accueillir sur Dole et Arbois des classes scientifiques pour enfants et de formateurs.  

-          Le Musée de la maison natale lui aussi concerné : 2013, nouvelle organisation, nouvelle dynamique, nouvelles perspectives… ?

La Ville de Dole s’est fortement impliquée dans cette nouvelle dynamique Pasteur. Plus que des paroles, ce sont aujourd’hui des mesures concrètes qui sont avancées. Nous allons poursuivre pour réussir. L’activité, l’attractivité et l’économie touristique et commerciale de notre territoire s’en trouveront là encore renforcées… première étape d’un duo culture/tourisme prometteur.

Une dynamique Pasteur est en marche ! Afin d’échanger sur ces différents thèmes, Eric Postaire, représentant l’Académie des sciences, Bernard Amiens, Maire d’Arbois et Alain Marchal, Président de la Société des Amis de Pasteur, seront à mes côtés. Je vous invite vivement à participer à cette belle soirée conviviale et riche d’avenir.